Qu’est-ce qu’un bruit de comportement ?
Les bruits de comportement sont des bruits agressifs ou inutiles, provoqués par une personne, un objet ou un animal, de jour comme de nuit.
Tous les types de bruits sont-ils considérés comme des bruits de comportement ?
Il faut que ces bruits causent un trouble anormal de voisinage pour être qualifiés de bruits de comportement.
A quel horaire je peux faire du bruit chez moi ?
Il n’existe pas d’heures précises pour parler de tapage nocturne.
Que risque mon voisin ?
S’il est pris sur le fait par la police, une amende forfaitaire de 68 euros. Dans l’éventualité où le conflit est porté en justice, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe », soit 450 euros.
Que se passe-t-il si je suis victime de dénonciation calomnieuse ?
Une personne qui dénoncerait de fausses nuisances sonores s’expose à une condamnation (jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende).

Date de publication :
28-05-2021
Publication :
ouest-france.fr
Auteur :
N/A