Un voisin un peu trop bruyant, que pouvez vous faire ?

Un voisin un peu trop bruyant, que pouvez vous faire ?

Qu’est-ce qu’un bruit de comportement ?
Les bruits de comportement sont des bruits agressifs ou inutiles, provoqués par une personne, un objet ou un animal, de jour comme de nuit.

Tous les types de bruits sont-ils considérés comme des bruits de comportement ?
Il faut que ces bruits causent un trouble anormal de voisinage pour être qualifiés de bruits de comportement.

A quel horaire je peux faire du bruit chez moi ?
Il n’existe pas d’heures précises pour parler de tapage nocturne.

Que risque mon voisin ?
S’il est pris sur le fait par la police, une amende forfaitaire de 68 euros. Dans l’éventualité où le conflit est porté en justice, « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe », soit 450 euros.

Que se passe-t-il si je suis victime de dénonciation calomnieuse ?
Une personne qui dénoncerait de fausses nuisances sonores s’expose à une condamnation (jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende).

Date de publication :

28-05-2021

Publication :

ouest-france.fr

Auteur : 

N/A

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